ACCOMPAGNEMENT À LA VAE IBODE

Un décret du 27 janvier 2015 reconnait l’exclusivité de certains actes devant être réalisés par des IBODE et uniquement par des IBODE.

Ainsi, pour continuer d’exercer le métier d’aide-opératoire, les IDE doivent devenir IBODE, soit par le biais de la formation de 18 mois, soit par le biais de la Validation des Acquis de

Pour rappel, les étapes du parcours :

 

ÉTAPE 1 – PROCÉDURE DE RECEVABILITÉ

Constitution et dépôt du livret de recevabilité – LIVRET 1 : Une fois le diplôme visé identifié, vous devez déposer une « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » (appelée également Livret 1) qui permettra au certificateur de vérifier l’adéquation de votre parcours et de votre expérience avec le diplôme visé.

  1. Télécharger le LIVRET 1
  2. Si le candidat remplit les conditions, il reçoit une notification de recevabilité
  3. Recherche des financements (CPF Pôle emploi, Région, OPCA : Afdas…)
  4. Adresse pour l’envoi de votre dossier :
    ASP – Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine
    UNACESS – service recevabilité
    8 Place Maison Dieu
    CS 90002
    87 001 Limoges Cedex 1
ÉTAPE 2 – CONSTITUTION ET DÉPÔT DU DOSSIER

Si vous êtes recevable, vous devrez préparer un « dossier de validation », appelé également Livret 2, dans lequel vous décrirez dans le détail vos expériences pour démontrer que l’ensemble des compétences relatives au diplôme visé est maîtrisé :

  1. Inscription à la suite de la procédure VAE et télécharger le LIVRET 2
  2. Constitution et dépôt du dossier de validation des acquis – LIVRET 2
  3. Adresse pour l’envoi de votre dossier :
    ASP – Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine
    UNACESS – service livret
    28 Place Maison Dieu
    CS 90002
    87 001 Limoges Cedex 1

Ce dossier servira de base à un entretien devant un jury.

ÉTAPE 3 – ÉVALUATION ET VALIDATION

Évaluation et entretien devant le jury de VAE – mise en situation professionnelle
TROIS RÉSULTATS POSSIBLES :
A l’issue de l’entretien, la décision du jury porte sur les éléments suivants :

  • l’attribution totale du diplôme : le diplôme obtenu par la VAE a la même valeur juridique que celui obtenu par la formation initiale ;
  • la validation partielle du diplôme : si le candidat valide au moins une unité ou un domaine de compétence, il peut poursuivre son parcours, soit par le dépôt d’un nouveau livret 2 soit par la formation (parcours mixte)
  • aucune validation : le candidat peut alors déposer un nouveau livret 2, dans un délai de 3 ans attribué depuis la date de notification de la décision de recevabilité.

Lien pour informations sur les différentes étapes du parcours VAE sur DRDJSCS Grand Est :
https://grand-est.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article2889

Le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 permet à l’infirmier dont l’employeur atteste qu’il exerce une fonction d’infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019 et qu’il apporte de manière régulière une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale réalisées pendant cette période, de continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire de 21 heures.
La délivrance de l’autorisation à titre définitif est subordonnée à la justification par le candidat avant le 31 décembre 2025, du suivi d’une formation complémentaire relative à l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.
L’employeur est informé de la décision définitive par l’autorité désignée.
Le candidat ayant obtenu une autorisation temporaire transmet à l’autorité désignée à tout moment et au plus tard le 31 décembre 2025, un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire. Après vérification de conformité, cette autorité lui délivre une autorisation à titre définitif d’apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.
Si au terme du délai mentionné au premier alinéa du I, le candidat ne produit pas le justificatif, l’autorité précitée refuse l’autorisation d’apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.
Toute décision prise sur le fondement de l’article du décret est notifiée par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
Les dispositions de ce décret sont applicables :

  • Aux infirmiers ou infirmières titulaires d’une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l’article 4 du décret du 28juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret
  • Aux infirmiers ou infirmières remplissant les conditions prévues par l’article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret et dont la demande d’autorisation est reçue avant le 31 mars 2021
  • Aux infirmiers ou infirmières remplissant, à la date du 31 décembre 2019, les conditions prévues par l’article 2 du décret du 28 juin 2019 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret et dont la demande d’autorisation est reçue avant le 31 mars 2021.

Les intéressés bénéficient du délai mentionné au II de l’article 2 décret du 28 juin 2019 précité dans sa rédaction issue du présent décret pour justifier du suivi de la formation complémentaire prévue à cet article.

Lien du décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant sur diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’état :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043081361

Décret n°2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers en bloc opératoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038704544/

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030158146/

Arrêté du 21 juillet 2019 relatif à la formation complémentaire pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038864875/

Dates butoirs de dépôt des dossiers VAE livret 2:
  • 29 janvier 2021
  • 15 septembre 2021
Des jurys gérés par la DRDJSCS Grand Est et ouverts à la VAE :
  • 13 et 14 avril 2021
  • 22 et 23 novembre 2021
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