Mentions légales et politique de confidentialité
Lâassociation Santest, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisĂ©s et dans une volontĂ© de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant lâensemble de ces traitements, des finalitĂ©s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens dâactions Ă la disposition des individus afin quâils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 â Mentions lĂ©gales
1.1 Site (ci-aprÚs « le site ») :
https://Santestformation.fr
1.2 Ăditeur (ci-aprĂšs « lâĂ©diteur ») :
Santest
4 rue Monseigneur Thouvenin
54Â 000 NANCY
TĂ©l :Â +33 (0)3 83 41 37 94 | Fax : +33 (0)3 83 40 72 49
Email : contact@santestformation.fr
Siret :799870001 00028
Autorisation C.N.I.L. : WDA0538075A
Directeur de la publication : Jean-Pierre TEYSSIER, prĂ©sident de Santest â contact@santestcfa.fr
1.3 HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « lâhĂ©bergeur ») :
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1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
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Article 2 â AccĂšs au site
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Article 3 â Contenu du site
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Article 4 â Gestion du site
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⠠suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 â ResponsabilitĂ©s
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Article 7 â Collecte et protection des donnĂ©es
Vos donnĂ©es sont collectĂ©es par lâassociation Santest.
Une donnĂ©e Ă caractĂšre personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e) ; est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă un nom, un numĂ©ro dâidentification ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant ĂȘtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par lâĂ©diteur pour la gestion des relations avec vous pour le traitement de vos demandes par le formulaire de contact.
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â tĂ©lĂ©phone
â adresse mail
â employeur
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Article 8 â Droit dâaccĂšs, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es
En application de la réglementation applicable aux données à caractÚre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit dâaccĂšs : ils peuvent exercer leur droit dâaccĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă lâadresse Ă©lectronique ci-dessous mentionnĂ©e. Dans ce cas, avant la mise en Ćuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de lâidentitĂ© de lâutilisateur afin dâen vĂ©rifier lâexactitude ;
-
le droit de rectification : si les données à caractÚre personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractÚre personnel, conformément aux lois applicables en matiÚre de protection des données ;
-
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothÚses prévues par le RGPD ;
-
le droit de sâopposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent sâopposer Ă ce que leurs donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;
-
le droit Ă la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remette les donnĂ©es personnelles quâils ont fournies pour les transmettre Ă une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, Ă lâadresse suivante :
Santest Formation
4 rue Monseigneur Thouvenin
54Â 000 NANCY
TĂ©l :Â +33 (0)3 83 41 37 94 | Fax : +33 (0)3 83 40 72 49
Ou par email, Ă lâadresse :
contact@santestformation.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : A. Paya, contact@santestformation.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie dâun titre dâidentitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de lâadresse Ă laquelle lâĂ©diteur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai dâun mois peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes lâexigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© dâorganiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus dâinformation sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprÚs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL, car nous sommes à votre entiÚre disposition pour régler votre problÚme.
Article 9 â Utilisation des donnĂ©es - Politique de protection des donnĂ©es
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien dâun environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est  lâexĂ©cution du contrat entre lâutilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :
â accĂšs et utilisation de la Plateforme par lâutilisateur ;
â gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
â mise en Ćuvre dâune assistance utilisateurs ;
â vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par lâutilisateur ;
â personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de lâhistorique de navigation de lâutilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;
â prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ©Â ;
â gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;
â envoi dâinformations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de lâutilisateur ;
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sant'est Formation pour vous accompagner dans vos démarches.
La collecte des noms, prénoms, dates de naissance, emails, instituts fréquentés, adresses, situation professionnelle, niveaux de qualification, informations sur le cursus en cours pour les infirmiers (Úres) est nécessaire pour constituer les dossiers d'apprentissage. Ces données seront traitées par les personnels administratifs de Sant'est Formation.
Les données sont conservées pendant une période de 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).
Consultez le site cnil.fr pour plus dâinformations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donnĂ©es dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas Ă©chĂ©ant, notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es ou le service chargĂ© de lâexercice de ces droits) : contact@santestformation.fr, ou par tĂ©lĂ©phone au 03 83 41 62 70 ou par voie postale Ă l'adresse Sant'est Formation - 4 rue Monseigneur Thouvenin - 54000 Nancy.
Si vous estimez, aprÚs nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 10 â Politique de conservation des donnĂ©es
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂȘcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂȘme aprĂšs que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous nâayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 â Cookies
Quâest-ce quâun « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,âŠ) et lu par exemple lors de la consultation dâun site internet, de la lecture dâun courrier Ă©lectronique, de lâinstallation ou de lâutilisation dâun logiciel ou dâune application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisĂ©Â (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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