Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Santest, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisĂ©s et dans une volontĂ© de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalitĂ©s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions Ă  la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans rĂ©serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durĂ©e d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions lĂ©gales

1.1 Site (ci-aprÚs « le site ») :

https://Santestformation.fr

1.2 Éditeur (ci-aprĂšs « l’éditeur ») :

Santest

4 rue Monseigneur Thouvenin

54 000 NANCY

Tél : +33 (0)3 83 41 37 94 | Fax : +33 (0)3 83 40 72 49

Email : contact@santestformation.fr

Siret :799870001 00028

Autorisation C.N.I.L. : WDA0538075A

Directeur de la publication : Jean-Pierre TEYSSIER, prĂ©sident de Santest – contact@santestcfa.fr

1.3 HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « l’hĂ©bergeur ») :

Santestformation.fr est hébergé par OVH, dont le siÚge social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : A. Paya mail contact@santestformation.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accùs au site

L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel. Vous vous engagez Ă  ne pas utiliser ce site et les informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animĂ©es ou non, sĂ©quences vidĂ©o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient ĂȘtre utilisĂ©es pour faire fonctionner ce site et plus gĂ©nĂ©ralement tous les Ă©lĂ©ments reproduits ou utilisĂ©s sur le site sont protĂ©gĂ©s par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Ils sont la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, reprĂ©sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Ă©lĂ©ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procĂ©dure dĂšs la prise de connaissance de ces utilisations non autorisĂ©es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra Ă  tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accĂšs Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accĂšs au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procĂ©der Ă  des mises Ă  jour.

Article 5 – ResponsabilitĂ©s

La responsabilitĂ© de l’éditeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă  une de ses fonctionnalitĂ©s.

Le matĂ©riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entiĂšre responsabilitĂ©. Vous devez prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger votre matĂ©riel et vos propres donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. Vous ĂȘtes par ailleurs seul responsable des sites et donnĂ©es que vous consultez.

L’éditeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă  vous-mĂȘme, Ă  des tiers et/ou Ă  votre Ă©quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez Ă  toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait Ă  faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prĂ©alable et Ă©crite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir Ă  justifier de quelque maniĂšre que ce soit sa dĂ©cision. Dans le cas oĂč l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra ĂȘtre retirĂ©e Ă  tout moment, sans obligation de justification Ă  la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiĂ©e par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu prĂ©sent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des donnĂ©es

Vos donnĂ©es sont collectĂ©es par l’association Santest.

Une donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel dĂ©signe toute information concernant une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (personne concernĂ©e) ; est rĂ©putĂ©e identifiable une personne qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un nom, un numĂ©ro d’identification ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques, propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant ĂȘtre recueillies sur le site sont principalement utilisĂ©es par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous pour le traitement de vos demandes par le formulaire de contact.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prĂ©nom

– adresse

– tĂ©lĂ©phone

– adresse mail

– employeur

Un délégué à la protection des données : A. Paya mail contact@santestformation.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accĂšs, de rectification et de dĂ©rĂ©fĂ©rencement de vos donnĂ©es

En application de la réglementation applicable aux données à caractÚre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accĂšs : ils peuvent exercer leur droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant, en Ă©crivant Ă  l’adresse Ă©lectronique ci-dessous mentionnĂ©e. Dans ce cas, avant la mise en Ɠuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă  jour des informations ;

  • le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es ;

  • le droit Ă  la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander Ă  la Plateforme de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent s’opposer Ă  ce que leurs donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD ;

  • le droit Ă  la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que la Plateforme leur remette les donnĂ©es personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre Ă  une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Santest Formation

4 rue Monseigneur Thouvenin

54 000 NANCY

Tél : +33 (0)3 83 41 37 94 | Fax : +33 (0)3 83 40 72 49

Ou par email, à l’adresse :

contact@santestformation.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : A. Paya, contact@santestformation.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit ĂȘtre accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© en cours de validitĂ© signĂ© et faire mention de l’adresse Ă  laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La rĂ©ponse sera adressĂ©e dans le mois suivant la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai d’un mois peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois si la complexitĂ© de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitĂ© d’organiser le sort de leurs donnĂ©es aprĂšs leur dĂ©cĂšs. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprÚs de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprÚs de la CNIL, car nous sommes à votre entiÚre disposition pour régler votre problÚme.

Article 9 – Utilisation des donnĂ©es - Politique de protection des donnĂ©es

Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă  disposition des services de la Plateforme, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. La base lĂ©gale des traitements est  l’exĂ©cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes :

– accùs et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en Ɠuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ;

– prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curité ;

– gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur ;

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sant'est Formation pour vous accompagner dans vos démarches.

La collecte des noms, prénoms, dates de naissance, emails, instituts fréquentés, adresses, situation professionnelle, niveaux de qualification, informations sur le cursus en cours pour les infirmiers (Úres) est nécessaire pour constituer les dossiers d'apprentissage. Ces données seront traitées par les personnels administratifs de Sant'est Formation.

Les données sont conservées pendant une période de 12 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donnĂ©es dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas Ă©chĂ©ant, notre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es ou le service chargĂ© de l’exercice de ces droits) : contact@santestformation.fr, ou par tĂ©lĂ©phone au 03 83 41 62 70 ou par voie postale Ă  l'adresse Sant'est Formation - 4 rue Monseigneur Thouvenin - 54000 Nancy.

Si vous estimez, aprÚs nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 10 – Politique de conservation des donnĂ©es

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nĂ©cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations lĂ©gales ou rĂ©glementaires, rĂ©gler des litiges, empĂȘcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalitĂ©s et conditions, nous pouvons Ă©galement conserver certaines de vos informations si nĂ©cessaire, mĂȘme aprĂšs que vous ayez fermĂ© votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier Ă©lectronique dĂ©posĂ© sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier Ă©lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectĂ©es indirectement ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă  d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.

Le cas Ă©chĂ©ant, des « cookies » Ă©manant de l’éditeur du site et/ou des sociĂ©tĂ©s tiers pourront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la premiĂšre navigation sur ce site, une banniĂšre explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaĂźtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donnĂ© sera valable pour une pĂ©riode de douze (12) mois. L’utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă  tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implĂ©mentation des tags sur les pages et permet de gĂ©rer les balises Google ;
– Google Adsense : rĂ©gie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidĂ©os YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicitĂ© dynamique en fonction des prĂ©cĂ©dentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des banniùres.

Cookies Facebook :

– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intĂ©rargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

– Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;
– Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicitĂ©s par la rĂ©gie publicitaire de Twitter.

La durée de vie de ces cookies est de douze mois.

Article 12 – Photographies et reprĂ©sentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 13 – Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation du site sont rĂ©gies par la loi française et soumises Ă  la compĂ©tence des tribunaux du siĂšge social de l’éditeur, sous rĂ©serve d’une attribution de compĂ©tence spĂ©cifique dĂ©coulant d’un texte de loi ou rĂ©glementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits prĂ©sentĂ©s sur le site, ou concernant le site lui-mĂȘme, vous pouvez laisser un message Ă  l’adresse suivante : contact@santestformation.fr

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